Par les temps qui courent, les salariés ne se sentent plus en sécurité, lorsqu’il s’agit de leur avenir professionnel. Afin de prévoir le risque de licenciement, l’employé doit s’inscrire au Pôle Emploi juste après la perte de son travail afin de recevoir les allocations retour à l’emploi (ARE).

Les allocations retour à l’emploi sont les indemnités de chômage versées par Pôle Emploi aux chercheurs de travail qui remplissent les conditions d’indemnisation. Il s’agit d’un versement mensuel.

Conditions pour percevoir les ARE :

Plusieurs conditions existent et doivent être validées afin qu’une personne puisse prétendre toucher les ARE en France. Voici ces conditions :

  • Durée de travail réalisée : il faut avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures lors des 28 mois précédents (ou 36 mois pour les plus de 53 ans).
  • Rupture du contrat de travail : elle ne doit avoir été faite de manière volontaire (démission).
  • Capacité de travail : être physiquement capable de travailler.
  • Inscription à Pôle Emploi : il faut impérativement s’inscrire en tant que demandeur d’emploi au Pôle Emploi.
  • Recherche d’emploi : il faut que le demandeur soit en constante recherche d’emploi.
  • Lieu de résidence : il faut être résidant dans le territoire français.
  • Retraite : si vous pouvez demander la retraite au taux plein, alors vous n’êtes pas éligible pour recevoir les ARE.

Toutes ces conditions doivent être remplies afin de pouvoir prétendre aux indemnités chômage.

Rémunérations prises en compte dans le calcul :

Voici les rémunérations que vous pouvez prendre en compte lors du calcul de vos ARE :

  • Le salaire fixe mensuel
  • Le salaire variable
  • Les heures supplémentaires (maximum 208 heures par mois)
  • Les primes
  • La prime du 13ème mois

Calcul de l’indemnité chômage :

En moyenne, 60% de votre ancien salaire net vous sera versé.

Le montant des indemnités est variable pour chacun. Le facteur principal pris en compte est le salaire brut perçu au cours des 12 derniers mois travaillés.

Le montant minimum journalier est de 29.06 euro en 2018, ce qui fait 900.86 pour un mois de 31 jours.

Durée légale du chômage :

La durée d’indemnisation correspond à la durée pendant laquelle vous avez travaillé durant les 28 derniers mois.

Exemple : une personne qui a travaillé 11 mois au cours des 28 derniers mois, se verra verser des indemnités chômage pendant 11 mois seulement.

Un autre facteur entre également en jeu, il s’agit de l’âge du demandeur.

  • Pour les – de 50 ans : la durée maximum d’indemnisation est de 2 ans, et ce même si la personne a travaillé plus.
  • Entre 53 et 55 ans : la durée maximum passe à 2 ans et demi.
  • Pour les + de 55 ans : la durée maximum est à présent de 3 ans.

Comment faire une simulation chômage ?

Être au chômage est une situation stressante pour beaucoup de monde. Elle l’est encore plus, si on ne sait pas combien on va toucher lorsqu’on va se retrouver dans cette situation. La première des choses à faire est de vous inscrire sur le site du pôle emploi. Je l’ai déjà dit, mais sans cette inscription rien ne sera possible et vous n’aurez aucune somme d’argent versée sur votre compte. Si vous voulez avoir une simple estimation de la somme, sachez qu’en moyenne l’ARE correspond à 60 % de votre ancien salaire net. On parle de la somme qui se trouve en bas de votre fiche de paye. Heureusement, il existe une somme minimale que vous allez toucher :

  • Pour un temps plein : vous aurez droit à une somme journalière de 29 euros par jour, soit la somme de 907 euros pour les mois de 31 jours.
  • Si vous travaillez à mi-temps : vous aurez le droit à 14,63 euros par jour, soit 453 euros pour un mois de 31 jours.

Comme vous pouvez le voir, le traitement n’est pas identique si vous travaillez à plein temps ou à temps partiel. Par contre bonne nouvelle, il existe une somme minimum mais à ma connaissance, il n’y a pas de montant maximum versé.

Pour avoir un chiffre exact, il va falloir passer par un simulateur. Le simple et le plus efficace est bien entendu celui du Pôle Emploi. Si vous n’avez pas de connexion internet, voici le mode de calcul de ce simulateur. Il va dans un premier temps faire la moyenne de votre salaire brut perçu au cours des 12 derniers. Attention, il ne faut pas inclure dans ce calcul des primes éventuelles, ni vos indemnités de licenciement. Une fois ce chiffre obtenu, on va pouvoir calculer votre salaire journalier de référence, appelé également le SRJ. C’est ce chiffre qui va vous servir de base de calcul pour obtenir votre somme journalière. Maintenant que l’on connaît son SRJ, Pôle Emploi applique une formule mathématique simple : 40,4 % du SRJ, auquel on ajoute 12 € ou 57 % du SRJ. On conservera alors le calcul le plus favorable pour vous. Félicitations vous venez d’obtenir votre montant journalier d’indemnisation. Vous maintenant regarder le nombre de jours dans le mois en cours et vous aurez la somme que vous allez toucher à la fin du mois.

Attention si votre allocation journalière est comprise en 84,33 et 120,47, sachez que celle-ci va automatiquement passer à 84,33 à partir du 7e mois de chômage. Si vous touchez plus de 120,47 euros par jours, votre montant va être réduit de 30 % toujours à partir du 7ᵉ mois. Ce sont les deux seuls cas où vous aurez une dégressivité sur votre montant journalier. Attention, rappelez-vous que vous n’allez pouvoir toucher le chômage que pendant un maximum de 2 ans, même si cela fait des années que vous travaillez dans la même entreprise.

Peut-on cumuler l’ARE et le travail à temps partiel ?

L’ARE est très souvent insuffisante pour couvrir ses besoins journaliers surtout lorsque d’habitude, on travaille à temps partiel et qu’on se retrouve avec un salaire amputé de 60 %. On a donc besoin alors de cumuler ARE et un travail à temps partiel. Mais en a t-on le droit ? La bonne nouvelle est la réponse est oui, mais vous vous en douter sous certaines conditions. La règle est simple : le montant cumulé du salaire complémentaire ajouté à l’ARE ne doit pas dépasser le salaire initial pris en compte dans le calcul de versement de l’ARE. En clair vous ne pouvez pas gagner plus qu’avant en cumulant les deux. Donc fort logiquement, votre nouvel emploi ne doit vous rapporter que 40 % de votre ancien salaire. En plus de retrouver votre salaire total, il y a un avantage à reprendre une activité à temps partiel : celle de prolonger votre période d’indemnisation. En effet, chaque jour travaillé ne sera pas déduit de vos deux ans d’indemnisation potentielle.

Enfin pour une activité non salariée, appelée au TNS. Vous avez la possibilité de cumuler les revenus de cette activité et vos indemnités chômages. Bien évidemment dans ce cas, il n’y a pas de nombre d’heures à respecter. Seul vos revenus sont pris en compte. S’ils ne sont pas connus du Pôle Emploi, par défaut un abattement de 30 % sera appliqué sur votre allocation chômage. Une fois la déclaration de votre chiffre d’affaires faite en tant que TNS, une régularisation sera faite. C’est en général effectué une fois par an en fin d’année. Cette règle est bien évidemment valable si vous vous lancez dans une auto entreprise. Ça vous permettra de vous lancer en limitant au maximum les risques financiers.

Pour conclure et quoi qu’il arrive, avant de vous lancer dans une démarche, il est important de parler avec votre conseiller. Il saura vous conseiller au mieux et vous dire exactement ce à quoi vous pouvez prétendre.

Pendant combien de temps vais-je percevoir mes allocations chômage ?

Connaître le montant de son allocation chômage grâce un simulateur est une chose très importante. Mais il y a une autre chose qui va vous intéresser, c’est de savoir pendant combien de temps vous allez percevoir cette allocation. Pour rappel car nous l’avons évoqué dans le chapitre précédent, le calcul se fait sur la base de 24 derniers bulletins de salaires si vous avez moins de 53 ans, et sur les 36 derniers mois ensuite. La durée est de 6 mois minimum, soit 182 jours calendaires et pour une durée maximum de 2 ans, soit 730 jours. Si vous avez plus de 53 ans, c’est alors un peu différent comme pour l’indemnisation. On passe à 913 jours, soit 30 mois. Vous devez avoir 53 ans au moment de la fin de votre contrat. Si vous avez plus de 55 ans à la fin de votre contrat, on passe alors à 1095 jours, soit 36 mois. Une petite remarque qui a son importance : la durée d’indemnisation peut parfois être plus longue en cas de licenciement économique et d’adhésion à un contrat de sécurisation professionnel.

Attention, pour bien comprendre le temps d’indemnisation, il ne faut pas perdre l’idée qu’on parle en journée d’indemnisation et pas en semaine, et encore moins en mois. Fort logiquement une semaine de travail correspond à 5 jours et non à 7 puisqu’on est tous censé avoir 2 jours de repos par semaine. Vous pouvez donc très facilement savoir à quelle date vont s’arrêter vos indemnités, sauf si bien sûr vous travaillez pendant cette période. Attention pendant cette période compliquée du confinement dû au covid 19, la règle sur la fin de l’indemnisation a été assouplie et décalée pour palier au problème. Vous pouvez alors être confronté à 3 cas de figures :

  • la fin des droits devait intervenir entre le 1er et le 31 mars : ils sont alors automatiquement prolongés de 91 jours
  • la fin de vos droits devait intervenir entre le 1er et le 30 avril : ils seront alors de 60 jours
  • la fin de vos droits devait avoir lieu entre le 1er et le 31 mai : vous aurez alors une prolongation de 30 jours.

Comment obtenir une simulation pour le chômage partiel ?

Avec la période du coronavirus beaucoup de monde a pu découvrir les « joies du chômage partiel ». Mais à quoi cela correspond et à quoi doit-on s’attendre en termes de rémunération ? Cette situation n’est pourtant pas nouvelle. Voyons donc à quoi cela correspond et qui peut en bénéficier durant la période du confinement et surtout combien de temps le chômage partiel va t-il durer.

La première des choses à savoir et qui est sans doute la plus importante pour chacun et chacune d’entre nous, est que vous allez toucher 84 % de votre salaire net. Il existe une limite haute à cette indemnité. Vous ne pouvez pas toucher plus de 4,5 fois le Smic. Une limite basse est également fixée avec un taux horaire de 8,03 euros. Donc si vous gagniez le Smic auparavant, votre salaire est maintenu à 100 %. Par ailleurs certains salariés ne pouvaient pas prétendre à cette formule par le passé. Elle a été élargie. On pourrait citer par exemple les assistantes maternelles ou les employés à domicile. D’autres professions peuvent en bénéficier sous certaines conditions :

  • Les salariés en portage salariale
  • Les intermittents du spectacle
  • Les pigistes
  • Les travailleurs rémunérés à la tâche
  • Les cadres dirigeant d’une entreprise fermé
  • Les vrp

Au niveau démarches, vous n’aurez rien à faire de particulier. C’est à votre employeur de les faire pour vous. Il va ainsi déclarer les heures réellement travaillées, ainsi que les heures chômées. Il va en plus déclarer les possibles arrêts maladies. Une autre chose importante : c’est l’entreprise qui continue à vous verser votre salaire. L’employeur devrait normalement se faire rembourser sous 15 jours. Si aucune rémunération ne dépasse 4,5 fois le Smic, c’est donc juste une avance de frais et aucune charge n’est supportée par l’entreprise elle-même.

Une remarque pour les chef d’entreprise, une demande d’indemnisation doit impérativement être envoyée sur le site du ministère du Travail pour bénéficier du remboursement de l’avance des salaires. Il reste la question de la durée de ce chômage partiel. Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il ne va pas s’arrêter le 11 mai, puisque il faudra sûrement de longues semaines avant de voir une reprise totale de l’activité économique. Le gouvernement va faire évoluer cette règle en fonction de l’avancée du déconfinement des différentes branches. Il est donc impossible de vous donner une date à laquelle vous ne pourrez plus en bénéficier.

Quelles sont les démarches à faire pour toucher le chômage en tant qu’ancien militaire ?

On peut même en étant militaire être privé involontairement de son emploi. Se pose alors la question de chômage et des droits qui en découlent. Il en va de même pour la durée pendant laquelle il pourra en bénéficier. Il faut donc définir comment un militaire peut être privé de façon involontaire de son emploi. Cette mesure ne concerne bien évidemment uniquement que les militaires de carrière, mais pas la peine de le préciser puisque le service militaire obligatoire a disparu en France depuis de très nombreuses années. Le cas le plus courant, est la radiation du militaire suite à une mesure disciplinaire. Attention en cas de désertion, le militaire n’aura pas le droit au chômage. Le militaire qui démissionne pour des convenances personnelles tel que le changement de résidence pour suivre son conjoint pourra en bénéficier. Il peut aussi démissionner suite à un mariage ou même à un PACS. Le militaire peut aussi choisir de quitter son poste suite à une décision de justice imposant un motif d’éloignement.

Les militaires d’active ont également le droit à toucher le chômage si le terme du contrat est proche ou s’ils démissionnent pour les mêmes raisons qu’un militaire de carrière. Maintenant qu’on sait comment un militaire peut être privé involontairement de travail, il nous reste savoir quel sera le montant de l’ARE, ainsi que sa durée. Eh bien là pas de surprise le montant sera calculé en fonction des soldes des 24 derniers mois. Quant à la durée, le militaire quel qu’il soit pourra en bénéficier pendant 2 ans. Par contre, le centre de traitement de ces demandes ne se trouve pas au niveau du Pôle Emploi de votre ville mais uniquement au centre de traitement de l’indemnisation du chômage de Bordeaux. Rassurez-vous vous n’allez pas devoir vous y rendre, il vous suffira d’envoyer les pièces justificatives par la messagerie sécurisée. Par contre, comme pour le Pôle Emploi pour les civils, il vous faudra préalablement vous inscrire sur le site prévu à cet effet. Et comme pour les civils vous avez des droits mais aussi des devoirs. Vous devez comme tout un chacun vous mettre à la recherche d’un nouvel emploi et rendre des comptes à la personne qui va s’occuper de vous. Le plus souvent il va s’agir d’un conseiller du Pôle Emploi proche de chez vous, pour faciliter les rendez-vous physique s’il y a lieu.