Le notaire est un acteur incontournable du marché de l’immobilier. Il intervient en général lors des transactions immobilières en sécurisant les opérations. Les pouvoirs que la loi lui confère lui permettent de certifier et d’authentifier les contrats pour le bien des parties.

Quel est le rôle du notaire ?

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique. Exerçant sa mission dans un cadre libéral, cet officier public nommé par le ministre de la justice rédige des contrats, qu’il authentifie ensuite pour le compte de ses clients. L’acte du notaire a en effet une force probante. C’est au vu de ses prérogatives que les acteurs du marché immobilier ont recours à ses services lors des transferts de propriété des biens immobiliers (achat et vente d’immeubles ou de droits immobiliers). Il intervient cependant à toutes les étapes du processus de transaction immobilière. Plus qu’un simple technicien du droit, le notaire a une connaissance pointue du marché de l’immobilier. Il est d’ailleurs compétent en matière d’expertise immobilière (détermination de la valeur d’un, connaissance des prix du marché).

Le rôle du notaire dans la sécurisation des transactions immobilières

En apposant son sceau et sa propre signature dans les actes, le notaire authentifie le contrat en question. Ainsi, il constate officiellement que les parties ont exprimé leur volonté de respecter toutes les clauses du contrat. Dès lors, les cocontractants sont obligés de se fier aux termes de leur convention. En matière de transaction immobilière, la vente d’immeuble ou de droits immobiliers est considérée comme parfaite que si et seulement si les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. Afin de renforcer la sécurité des ventes d’immeuble, la loi prescrit que les transactions doivent être publiées à la conservation des hypothèques afin que l’opération soit opposable au tiers. Cette publication incombe en effet au notaire. Cela dit, le notaire est lui-même gage de sécurité en matière immobilière.

Que fait exactement le notaire lors de la vente d’un bien immobilier ?

Entre le compromis et l’acte de vente définitif, le notaire réalise toutes les formalités nécessaires pour la réalisation du transfert de propriété du bien immobilier.

  • Le rôle du notaire dans le compromis de vente :

La participation du notaire au compromis de vente est facultative. La présence du notaire n’est donc pas obligatoire à ce stade. Les parties peuvent en effet établir et signer eux-mêmes le compromis. Néanmoins, il est fortement recommandé de signer le compromis devant le notaire en raison des enjeux financiers de la vente mais aussi des conditions de vente qui peuvent être en défaveur de l’une des parties. Le notaire se chargera si besoin en ait d’apporter des conseils.

  • Le notaire dans la préparation de la vente :

Dans cette phase le rôle du notaire consiste à :

  • Vérifier la validité du titre de propriété présenté par le vendeur
  • Encaisse l’avance de 10 % de l’acheteur et adresse à la mairie la déclaration d’intention d’aliéner
  • Vérifie si le bien n’est pas grevé d’un passif ou d’une servitude
  • Le rôle du notaire dans la conclusion de la vente :

Ici son intervention est obligatoire, son intervention consistera donc à :

  • Demander à la banque de l’acheteur de débloquer le financement
  • Après signature de l’acte de vente définitif, il remet une attestation de propriété à l’acheteur
  • Quelques semaines après la vente, le notaire effectue un virement au profit du vendeur