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Loi Pinel 2019 : quelles conditions d’éligibilité ?

La loi Pinel a pour but d’encourager la construction de logements locatifs neufs, dans les zones immobilières tendues. Pour ce faire, l’investisseur profite d’une réduction fiscale dont nous allons parler ultérieurement. Le dispositif devait prendre fin en décembre 2017, mais a été reconduit par Emmanuel Macron jusqu’en 2021. Alors, que va-t-il changer en 2019 ?

Les conditions d’éligibilité de la Loi Pinel :

Il est possible d’investir selon le dispositif Pinel sous certaines conditions, qui sont les suivantes :

  • Il faut louer le logement non-meublé, et à des personnes qui l’utiliseront en tant que résidence principale. Sachant qu’il est possible de le louer à des proches ou des amis.
  • Investir dans un logement neuf ou en construction (à condition que ce dernier soit achevé dans les 30 mois suivants la signature de l’accord).
  • L’engagement de location se fait sur au moins 6, 9 ou 12 ans.
  • Il existe des plafonds de ressources et de loyer qu’il faut respecter, selon la zone où se trouve le logement.

Ce qui va changer pour la loi Pinel 2019 :

La défiscalisation peut atteindre un taux de 21% : les taux de défiscalisation dépendent de la durée de l’engagement de la location. Ainsi :

  • Sur 6 ans, il est de 12 % du montant de l’investissement initial, à raison de 2% par an et de 2% en cas d’une première prolongation, et de 1% par an dans le cas d’une deuxième.
  • Sur 9 ans, il est de 18 % du montant de l’investissement initial, à raison de 2% par an, et de 3% en cas de prolongation.
  • Sur 12 ans, il est de 21 % du montant de l’investissement initial.

Le zonage concerné : pour bien recentrer les efforts d’investissement, le zonage concerné par la loi Pinel a été restreint en 2018, aux zones A bis, A et B1. Cette restriction devrait être maintenue en 2019.

Il aussi désormais possible d’investir sans apport initial, car dans ce type de projet les banques sont favorables au prêt sans conditions trop restrictives.

Il est à retenir que les plafonds de loyers et de ressources devraient rester les mêmes, ainsi que les barèmes qui permettent le calcul des loyers Pinel.

Il faut aussi noter qu’en 2019, il y aura un changement concernant la collecte des impôts qui se fera désormais à la source. Cependant, tous les crédits et les réductions d’impôt seront maintenus.

Pour conclure, l’avantage fiscal qu’offre le dispositif Pinel coûte assez cher à l’état. Par conséquent, il ne va pas durer indéfiniment il est d’ailleurs prévu qu’il soit arrêté en 2021. Les personnes souhaitant ainsi investir dans l’immobilier, doivent s’empresser dès 2019 d’acheter.