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Loi Mezard : quel est l’énoncé de cette loi ?

Parmi les objectifs de la plupart des travailleurs, et surtout ceux en profession libérale, il y a la défiscalisation et les réductions sur les impôts. Il faut l’admettre, on veut tous avoir plus de bénéfices et moins d’impôts à payer. Heureusement qu’il y a des lois qui ont pour objectif de réduire les fiscalités des gens. Ces lois encouragent surtout l’investissement immobilier, ce qui constitue un plus pour la société tout en aidant les travailleurs. Parmi ces lois, il y a la loi Pinel, la loi Duflot et la loi Mezard. Cette dernière concerne l’immobilier locatif neuf. Nous allons en découvrir plus sur cette loi.

Qu’est-ce que la loi Mezard ?

La loi Mezard et une loi fiscale qui permet d’offrir une baisse d’impôts au profit des investisseurs dans l’immobilier locatif. Le bien doit être neuf, et soumis à une location nue. Ceci veut dire que le bien doit être non meublé lors de sa location. Et concernant les prix, ceux-ci doivent être soumis à une fourchette de prix qui ne doit pas dépasser le plafond des loyers et des ressources.

Quels sont les avantages de la loi Mezard ?

Cette loi est l’une des plus attractives pour les investisseurs qui veulent profiter d’une défiscalisation sur leurs IR ou impôts sur le revenu. Le dispositif Mezard dispose alors de plusieurs avantages dont on peut citer :

  • La réduction d’impôts : l’objectif principal du Mezard est de réduire les impôts. Les propriétaires peuvent avoir une défiscalisation qui atteint 21% du prix du bien. Mais le prix investi qui bénéficiera de la défiscalisation ne doit pas dépasser 300 000 euros.
  • La possibilité d’investir sans apports : même si l’investisseur n’a pas d’argent, il peut se lancer dans un projet avec un prêt bancaire qu’il pourra rembourser grâce aux loyers.
  • La location sur un marché fiable et porteur : ce projet vise justement à ajouter des biens à louer dans les zones où il y a plus de demande que de disponibilité. Ce qui fait que le projet sera directement rentable.
  • La location de différents appartements : vous pouvez investir dans un studio, comme vous pouvez opter pour un grand appartement ou un duplex. Le plus important est de respecter les plafonds du loyer fixés par la loi.
  • La possibilité de louer aux ascendants ou descendants : contrairement à d’autres lois comme la loi Duflot, il est possible de faire profiter des membres de sa famille de la location. Donc vous pouvez vous arranger avec eux pour avoir droit à la défiscalisation.
  • La déduction des charges : les charges de l’appartement sont déduites des impôts. On peut citer parmi les charges : les taxes, les frais d’entretien et de maintenance et l’assurance.