Malheureusement, beaucoup de couples, une fois arrivés à un certain stade de vie, n’arrivent plus à s’entendre pour une raison ou une autre. C’est à ce moment qu’ils ont recours à la procédure du divorce, afin de se séparer et mettre terme à leur union.

Quelles sont les étapes d’une procédure de divorce ?

La procédure de divorce doit passer par plusieurs étapes, afin de bien organiser le travail que va mener le tribunal. Ces étapes peuvent être regroupées en quatre points principaux :

  • L’envoie d’une requête de divorce : c’est la première étape du divorce, ou le couple va se diriger vers un avocat afin d’envoyer une requête de divorce au tribunal, plus précisément au juge aux affaires familiales qui s’en charge. La requête est représentée par un document que va constituer l’avocat, dans lequel se trouve la demande de divorce. Si cette requête est rédigée par les deux avocats respectifs des époux, cette dernière est appelée requête unique en divorce. Par contre, si les deux côtés sont d’accord sur un divorce par consentement mutuel, ils peuvent faire appel à un avocat commun qui déposera une seule demande.

  • L’audience de conciliation : c’est la deuxième étape de la procédure, qui est entamée après avoir reçu la réponse du tribunal. Les deux époux vont être convoqués par le juge aux affaires familiales à cette audience, qui a comme but de citer tous les points et raisons de la demande du divorce, afin de tenter la réconciliation du couple. Si jamais cette audience n’arrive pas à concilier les deux parties, ce qui est souvent le cas, le juge va remettre un document appelé “ordonnance de non-conciliation”. Cette dernière va englober des mesures provisoires, que devront prendre les époux pendant la durée de la procédure du divorce.

  • Prise de mesures provisoires du divorce : ces mesures sont prises afin de régulariser la vie du couple en attendant le résultat final de la procédure, en notant que cette dernière peut durer longtemps. Ces mesures peuvent englober plusieurs points (le domicile, la garde des enfants, l’alimentation, les frais..).

  • Décision finale.

Quel est le rôle de l’audience de conciliation du divorce ?

L’audience de conciliation se déroule en la présence du juge aux affaires familiales, qui représente un membre essentiel dans le déroulement de la procédure du divorce. Elle a généralement lieu 8 ou 10 semaines après que la requête du divorce soit déposée au tribunal, et exige la présence des deux côtés de l’affaire.

À cette étape, le juge va essayer de connaître les raisons principales du désaccord, et tentera donc de réconcilier les deux époux afin d’éviter le divorce.