Une mauvaise exécution lors des travaux de construction peut amener à une malfaçon. On appelle malfaçon toute imperfection ou défaut d’une construction. Ceci peut être détecté à la réception des travaux ou beaucoup plus tard. Lorsque cela arrive, vous devez faire appel à un huissier qui se chargera de faire le constat pour vous. Quel budget faut-il prévoir dans un cas pareil ? Voici des éléments de réponse.

Combien coûte un constat d’huissier pour malfaçon ?

Le prix constat huissier malfacon dépend de l’étendue et de la complexité de la malfaçon sur le chantier. Pour pouvoir réaliser ce constat, vous devez prévoir en moyenne entre 250 et 300 euros. Généralement, votre assurance peut rembourser ces frais. Vous devez pour ce faire souscrire à l’une des garanties suivantes.

  • La garantie de parfait achèvement : dans ce cas, la malfaçon doit être constatée au plus tard pendant l’année qui suit l’acquisition des travaux. Elle couvre les imperfections liées à votre chantier durant un an à partir de la date de réception des travaux.
  • Garantie biennale : cette garantie couvre la malfaçon de votre chantier durant deux ans à compter de la date de réception des travaux. Elle impose à l’entrepreneur de réparer les dégâts en cas de malfaçon.
  • Garantie décennale : elle est valable 10 ans après la réception du travail.

La plupart des huissiers vous feront un devis après la constatation des dégâts. Dans ce devis, vous pourrez constater les informations telles que le lieu où le constat doit être effectué, la nature des dégâts et la superficie à constater. Par ailleurs, faire appel à un huissier peut être considéré comme un investissement, car l’huissier pourra vous aider à rassembler des preuves incontestables qui vous permettront d’obtenir des indemnités de dommages et intérêts dans le cas d’une procédure judiciaire.

Pour quelles raisons établir un constat d’huissier pour malfaçon ?

Pendant les travaux de construction, des cas de malfaçon peuvent subvenir. Par exemple, on peut citer :

  • les carrelages fissurés ou descellés ;
  • des plafonds fissurés ;
  • des incidents d’étanchéité ou d’isolation ;
  • des services partiellement livrés ;
  • des désagréments provoqués par vos travailleurs chez un voisin ;
  • le dysfonctionnement d’un équipement livré et qui est installé.

Lorsque l’un de ces cas survient, vous devez envoyer un courrier aux responsables des travaux. Dans ce dernier, vous devez mentionner les détails de la malfaçon et exiger que des réparations soient faites. Ce document est appelé courrier de mise en demeure. Pour ce faire, vous pouvez directement contacter un huissier. Celui-ci saura exactement comment établir ce courriel et pourra décrire précisément le cas de malfaçon. Il mentionnera aussi les réparations qui doivent être menées sur le chantier. L’intervention d’un huissier de justice rendra plus efficace votre courriel de mise en demeure. Cela fera réagir l’entrepreneur assez rapidement. De plus, dans le cas où le courriel a été envoyé et que le responsable ne donne pas de nouvelles, vous pourrez lancer une procédure judiciaire. Dans ce cas précis, le constat effectué par l’huissier peut être utilisé devant les juridictions comme preuve. Ainsi, vous économiserez du temps et des ressources dans la recherche d’éventuelles preuves lors des procédures pénales.

Un constat d’huissier  contre les malfaçons

Il arrive donc parfois, quand on a fait bâtir une maison par une entreprise spécialisée, ou bien lorsque l’on en achète une dont la construction vient d’être terminée, que l’on constate une malfaçon et là, seul un huissier de justice est en mesure de dresser un constat qui sera valable auprès des instances judiciaires françaises. Mais quand on vient de poser ses valises dans une nouvelle demeure, que tout le monde a déjà commencé à choisir sa chambre et à vivre là ensemble, et que l’on voit qu’il y a quelque chose qui ne va pas dans les finitions, dans le système de plomberie ou encore dans l’installation du chauffage, comment procéder ? 

prix constat huissier malfacon

Il faut se mettre à la recherche d’un huissier, qui se chargera de venir constater le problème, ce qui permettra aux habitants de pouvoir se retourner contre le constructeur. Les meilleurs huissiers, que l’on aura trouvés sur www.preuveo.fr, feront les choses en suivant une procédure certes très classique, mais qui aura pour les personnes qui résident dans la maison le pouvoir de rassurer quant à la possibilité d’être indemnisés pour le dommage subi, sachant que, dans certains cas, ils pourront faire réparer les dégâts sans rien débourser du tout.